Aller aux mentions légales

TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT – TRANSPORT A LA VOILE Société à responsabilité limitée au capital de 137 000 euros.
N° RCS 803 845 270 R.C.S Brest immatriculation en date du 04/08/2014 – N°TVA FR 04803845270 – N° Accises FR14069O0153
Siège social au 75, rue 75 Rue ar Véret, 29177 Douarnenez Cedex3
Responsables : Monsieur Guillaume LE GRAND (Gérant) et Diana MESA (associée)
N° de téléphone. +33 (0)9 84 33 89 62 ; Adresse du courrier électronique info@towt.eu

Vente de produits alcoolisés
-La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans par conséquent le client en acceptant les présentes CGV certifie avoir plus de 18 ans révolus au moment de la commande.
-Il est rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
-L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer donc avec modération.

Toutes commandes quelles que soient les modalités de la commande passée par le Client vaut acceptation sans exception ni réserves des présentes CGV, du prix et des descriptions des articles mis à la vente.

Article 1.Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles concernant la vente des produits présentés sur le site http://towt.eu/, par la société TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT – TRANSPORT A LA VOILE SARL dont le Siège social se situe au 75 Rue ar Véret, 29177 Douarnenez Cedex (ci- après « TOWT »), à toutes personnes, physique ou morale, souhaitant réaliser un achat des produits proposés sur ce site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, par téléphone, ou par tout autre moyen.
Lorsque les produits sont achetés auprès de nos distributeurs, en aucun cas le Client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l’égard de TOWT alors tiers au contrat.
Les produits proposés sur le site http://towt.eu/ sont réservés aux acheteurs situés en France métropolitaine.

Article 2. Produits

1. Caractéristiques
Les produits proposés sur le site http://towt.eu/ sont des produits alimentaires ou cosmétiques, des bières, des vins ou des spiritueux tous transportés à la voile. Leur bilan carbone est pour tous inférieur à un transport conventionnel équivalent. Ainsi sur tous les produits qui seront livrés figureront le logo « TOWT transporté à la voile ».

2. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, si un ou plusieurs produits sont momentanément en rupture de stock, TOWT conserve tous les produits de la commande du Client en attendant de pouvoir livrer l’intégralité de la commande.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, TOWT en informe par mail le Client. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 3. Commandes

1 – Sur Internet.
Le Client passe sa commande sur le site http://towt.eu/ et suit le processus suivant :
-Cliquer sur l’icône du produit choisis puis sur « ajouter au panier ».
-Une fois le contenu du panier terminé, cliquer sur « Finaliser ma commande ».
-Identification / inscription sur la fiche client contenant les données nécessaires pour identifier et faire parvenir les produits sélectionnés au Client.
-Choisir le mode de paiement et acceptation des CGV.
-Validation du paiement.
-Le Client recevra un mail de confirmation .

Le Client peut à tout moment lors du processus et avant la validation du paiement voir le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2 – Par téléphone.
Au +33 (0)9 84 33 89 62 ou 09 88 99 50 87 du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés.

3 – Réserves
Quel que soit le moyen de commande, TOWT se réserve le droit de refuser toutes commandes émanant d’un Client avec qui elle a ou aurait eu un litige relatif au paiement du prix convenu.
TOWT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4.Prix et moyens de paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

1. Détermination du prix
Le prix des produits est celui proposé sur le catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
TOWT peut changer les prix sur son catalogue à tout moment mais le prix applicable au client est celui figurant au catalogue le jour de sa commande.
Les prix ne sont valables que pour la France métropolitaine.

2. Moyens de paiement
Le paiement de votre commande Client peut s’effectuer de la manière suivante :
– Par carte bancaire directement sur le site
-Par chèque : Le Client doit envoyer son chèque à l’adresse du siège de TOWT au 75 Rue ar Véret, 29177 Douarnenez Cedex, accompagné d’un résumé de sa commande et d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Une fois sa commande réservée elle est conservée pendant un délai de quinze (15) jours ; A défaut de réception du chèque après ce délai elle sera purement et simplement annulée.
Après réception du règlement et validation de celui-ci la commande sera expédiée dans le délai et le mode de livraison convenu. Dans les plus brefs délais.
-Par virement : Après validation de sa commande le Client recevra un e- mail de confirmation contenant l’ensemble des informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement.
Une fois sa commande réservée elle est conservée pendant un délai de quinze (15) jours. A défaut de réception du virement après ce délai elle sera purement et simplement annulée.
Après réception du virement la commande est expédiée dans le délai et le mode de livraison convenus.

Article 5. Livraison – modalité et délais

1. Délai
Toute commande passée et payée dans les conditions définies à la présente CGV sera préparée et expédiée en fonction des disponibilités logistiques de TOWT.
A titre indicatif le délai de livraison en fonction de la région est le suivant (la fourchette haute est un maximum) :
-Finistère 1 à 5 jours,
-Reste de la France métropolitaine 7 à 15 jours

2. Retard
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de TOWT à son obligation de livraison le Client peut résoudre résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, TOWT d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
TOWT ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou si le Client n’habitant pas à l’adresse indiquée n’a pas corrigé cette adresse après en avoir été informé.

Article 6. Réserve de propriété

TOWT se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue la vente sera résolue de plein droit et le vendeur pourra reprendre les marchandises.

Article 7.Rétractation

1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le Client décide d’utiliser son droit de rétractation, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de TOWT sauf si la marchandise est endommagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation TOWT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

2. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 8. Garantie

1. Garantie des vices cachés
Tous les produits du catalogue en ligne sur http://towt.eu/comptoir/ bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

2. Service après-vente
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison :
-Soit par mail à l’adresse info@towt.eu
-Soit par courrier à l’adresse Siège social au 75 Rue ar Véret, 29177 Douarnenez Cedex300

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9. Données personnelles

La société TOWT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces données ne seront transmises à aucunes autres personnes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10. Archivage et Preuve

Les registres informatisés de la société TOWT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.